Vous faites régulièrement des marchés ? Comme tous les commerçants non sédentaires, vous êtes exposés à un certain nombre de risques inhérents à votre activité de marchand ambulant. Ce métier impliquant de travailler à des horaires décalés, de faire de multiples déplacements et de porter des charges lourdes, il est indispensable que vous soyez protégé par une couverture adaptée à la singularité de votre profession.
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Recommandée par la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD).
Sommaire :
1. Les assurances essentielles pour votre activité de commerçant sur marché
2. Les garanties intéressantes lorsque l’on est commerçant non sédentaire
3. Quels sont les risques liés au métier de marchand ambulant ?
Cette profession difficile, qui s’exerce sur la voie publique, les champs de foire, les marchés, les galeries marchandes ou dans des halles, implique une exposition à plusieurs dangers.
Une panne sur votre véhicule peut menacer sérieusement l’équilibre financier de votre entreprise et vous empêchez d’installer votre stand sur les marchés auxquels vous avez l’habitude de participer.
Afin de pouvoir travailler de la manière la plus paisible possible, prenez les devants en optant pour une protection qui prend en compte les contraintes liées à votre profession : anticipez et optez pour une couverture solide en cas d'accident.
L'assurance multirisque est une protection incontournable qui, comme son nom l’indique, couvre de nombreux risques. Profession réglementée depuis la loi du 3 janvier 1969, le métier de marchand ambulant implique de déballer et de remballer la marchandise chaque jour, sur un emplacement appartenant le plus souvent à une commune. En l’absence de local fixe, le commerçant non sédentaire est donc exposé à un risque de vol. Grâce à l'assurance multirisque, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation en cas de disparition d’espèces ou de produits proposés à la vente mais aussi en cas de vandalisme d’une vitrine réfrigérée ou d’une bâche par exemple. Elle vous protège également en cas de sinistre. Foudre, tempête ou encore catastrophe naturelle peuvent considérablement endommager votre stand sur les marchés ou votre véhicule. Savoir ses équipements et ses outils de travail protégés constitue donc une sécurité incontestable lorsque l’on est confronté à de tels évènements.
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Avec des horaires de travail décalés – la journée débute souvent vers 4 heures du matin – le commerçant non sédentaire se doit d’avoir une force de caractère et une santé à toutes épreuves. Dès lors, disposer d’une bonne complémentaire santé apparaît comme une nécessité.
Pour information, le commerce sur les marchés peut être exercé sous la forme d’une société ou d’une entreprise individuelle. Toutefois, à l’heure actuelle, c’est le statut d’entreprise individuelle qui est majoritairement utilisé.
La Complémentaire Santé MAPA s'est vue remettre le Label d’Excellence 2021 pour la qualité de ses garanties et son ses tarifs avantageux. Gage de qualité émanant d’un organisme indépendant des banques et compagnies d’assurance, le Label d’Excellence est décerné aux meilleurs contrats du marché par les experts des Dossiers de l’Épargne (Guide Santé des Dossiers de l’Épargne - édition mars 2021).
Dans le cadre de son travail, le professionnel de la vente ambulante peut être confronté à des litiges. Des clients peuvent manifester leur mécontentement suite à l’acquisition d’un produit alimentaire, des fournisseurs peuvent refuser d’honorer leurs engagements et d’autres marchands peuvent se plaindre d’une concurrence déloyale. Bénéficier d’une protection juridique permet de faire face à toutes ces situations de manière sereine. Prévention, conseils, prise en charge des frais engagés… l’accompagnement personnalisé dont vous disposerez vous permettra d’être certain de faire les bons choix au bon moment.
Marchandises transportées, véhicule, équipements… Êtes-vous sûr d’avoir pensé à tout ? Ne méritez-vous pas aussi d’être protégé ? La souscription d’une assurance prévoyance permet de bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail prolongé mais aussi d’indemnités journalières en cas d’invalidité partielle ou totale vous empêchant de tenir votre stand sur les marchés. Lorsque l’on exerce son métier sous le statut de TNS, les compensations prévues par le régime obligatoire sont bien souvent insuffisantes pour faire face à une cessation d’activité, que celle-ci soit temporaire ou permanente. La prévoyance professionnelle représente donc une sécurité essentielle pour envisager l’avenir sereinement.
En cas de décès, plusieurs options s’offrent également à vous de manière à maintenir le niveau de vie de votre famille. Un capital peut ainsi être attribué à vos proches et une rente mensuelle peut être versée à vos enfants, et ce jusqu’à leur 25ème anniversaire.
Les métiers de la vente ambulante comportent plusieurs spécificités. Voici les protections intéressantes pour pallier les difficultés qui pourraient survenir.
Un incendie ou une catastrophe naturelle a endommagé voire détruit votre véhicule ainsi que vos équipements ? L’interruption d’une activité commerciale peut avoir des conséquences lourdes sur la santé d’une entreprise, son chiffre d'affaires et peut même, dans certains cas, compromettre son avenir. Suivant les options choisies, la garantie perte d’exploitation vous permet de bénéficier d’une indemnité équivalente à la perte de marge brute durant toute la durée d’immobilisation du véhicule. Elle peut également couvrir les frais de location du véhicule de remplacement. De ce fait, elle représente une protection particulièrement intéressante pour les spécialistes de la vente ambulante qui sont dans l’obligation de réaliser de nombreux déplacements pour exercer leur cœur de métier.
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas obligatoire mais il est vivement recommandé de la souscrire lorsque l’on est commerçant non sédentaire. D’ailleurs, certains marchés - notamment à Paris - l’exigent ! Son rôle ? Vous couvrir en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers. Si l’un de vos parasols ou de vos tréteaux tombe et blesse un client, il en va de votre responsabilité. Il est donc essentiel que vous soyez protégé de manière à faire face aux conséquences qui pourraient résulter d’un tel accident.
Les commerces ambulants sont soumis à des réglementations similaires aux autres commerçants. La conservation des produits obéit à des règles strictes. Quant aux normes d’hygiène et de sécurité, elles doivent évidemment être respectées à la lettre.
Le risque d’intoxication étant omniprésent lorsque l’on vend des produits alimentaires, il est important de se protéger face à ce danger qui peut engager directement votre responsabilité. Assurez-vous donc bien que la garantie intoxication alimentaire soit incluse dans votre RC pro.
Pour rappel, un agrément sanitaire doit être délivré par la direction départementale des services vétérinaires pour le transport des denrées alimentaires.
Outil de travail indispensable pour votre activité de marchand ambulant, votre véhicule professionnel doit être bien assuré de manière à vous garantir une véritable sécurité dans l’exercice de votre profession.
Si vous êtes victime d'un sinistre avec votre camion-magasin, et si votre véhicule est réparable, la MAPA vous propose les services d'un partenaire pour la réparation et la location d'un véhicule de remplacement aux caractéristiques proches de votre activité professionnelle selon les modalités du contrat.
Le service MAPAMAG comporte d'autres atouts, spécialement conçus pour répondre aux besoins du commerce itinérant, selon la couverture sélectionnée au sein de votre contrat :
Voici la liste des principales menaces qui pèsent sur les épaules de ce professionnel, quelle que soit son expérience :
Le commerçant non sédentaire doit avoir une personnalité forte, être capable de s’adapter à des conditions de travail parfois difficiles et avoir une bonne connaissance des règlementations en vigueur. Le fait de disposer d’une couverture sur mesure lui permettra de se concentrer sur son cœur de métier et de travailler à rendre son entreprise plus pérenne.
Votre statut d'auto-entrepreneur ne change rien face aux risques de votre activité, si ce n'est une certaine limite de chiffre d'affaires et des différences en matière de gestion comptable. Tous les conseils de la MAPA indiqués sur cette page sont judicieux pour un marchand ambulant auto-entrepreneur.
Si le prix d'une assurance est toujours source de réflexion, la MAPA est une valeur sûre et propose des contrats référence sur le marché. Notre mutuelle d'assurance accompagne les commerçants ambulants avec les meilleures garanties au meilleur prix, en concertation avec les organisations représentatives des professionnels de l'alimentaire.
La MAPA est la seule mutuelle d'assurance dédiée aux professionnels de l'alimentaire, artisan commerçants, depuis 1911.
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Pour vendre sur un marché, vous aurez besoin de déclarer votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Vous avez deux choix possibles pour vous immatriculer :
Autrement dit, si vous vendez des articles que vous avez achetés en amont, tournez-vous vers la CCI. Si vous vendez des marchandises que vous avez fabriquées, vous pouvez vous adresser à la CMA.
Pour exercer votre activité de commerçant, vous devez obtenir une carte de commerçant ambulant qui est obligatoire si vous exercez en dehors de votre commune de résidence.
Afin d'exploiter votre activité, vous avez le choix entre la création d'une société unipersonnelle et d'une société pluripersonnelle. La société unipersonnelle vous donne le choix entre l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). En optant pour une société pluripersonnelle, vous pourrez choisir soit la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou la SAS (Société par Actions Simplifiée).
Le choix de votre statut dépend alors de vos préférences.
L'exercice d'une activité ambulante soumet les commerçants à quelques règles :
Pensez à vous renseigner sur chacune d'elles en amont pour pouvoir vous organiser et mener votre activité avec plus de sérénité.
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